Mentions légales

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1. Informations légales:

Statut du propriétaire: Particulier
Le propriétaire est: Christian Pheulpin
Adresse postale du propriétaire: Rue des Fleurs 3, 2300 La Chaux-de-Fonds
 
Le créateur du site conceptioo.com est : Christian Pheulpn
Le Responsable de la publication est: Christian Pheulpin
Contacter le responsable de la publication: contact@conceptioo.com
Le responsable de la publication est Une  personne physique

Le Webmaster Est: Christian Pheulpin
Contacter le Webmaster:  contact@conceptioo.com
L'hebergeur du site is: Shopify 150, rue Elgin K2P 1L4 Ottawa (Canada) 
CRÉDIT: Les mentions légales ont été générées par  mentions légales 

2. Présentation et principe:

Est désigné ci-après: Utilisateur , tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: conceptioo.com .
Le site www.conceptioo.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent demeurer courtois et faire preuve de bonne foi pour les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.conceptioo.com. Le site www.conceptioo.com est mis à jour régulièrement par Christian Pheulpin. Christian Pheulpin présente des informations sur le site www.conceptioo.com, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ce site, elles sont fournies par des tiers. 
En conséquence, l'utilisateur doit utiliser ces informations à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d'évoluer sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité:

Le site www.conceptioo.com est accessible aux utilisateurs 24 / 24h, 7j / 7j, sauf interruption, programmation ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.conceptioo.com s'engage à faire son maximum de service pour l'accès et le service après-vente intervention. N'étant pas soumis à une obligation de moyen, www.conceptioo.com ne peut être responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, d'une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle:


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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.conceptioo.com, Christian Pheulpin ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.conceptioo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.conceptioo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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